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  • Karine Durand

PINEL : plafonds de loyers et de ressources pour 2022



Vous le savez, les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif (Cosse, Robien, Duflot, Besson et bien-sur PINEL) sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers et des ressources qui ne doivent pas dépasser des plafonds fixés par décret.

Théoriquement ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année. Mais pour 2022 l'actualisation de la base BOFIP-Impôts a été publiée seulement le 19 mai !


Donc mieux vaut tard que jamais, même si il apparait clairement que ces plafonds n'ont pas intégré la totalité de l'inflation enregistrée depuis le début d'année. C'est dommage, mais c'est toujours mieux que rien.


Plafonds de loyer 2022 applicables au dispositif Pinel

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :


1. Investissements réalisés en métropole

Zone Abis : 17.62 €/m²

Zone A : 13.09 €/m²

Zone B1 : 10.55 €/m²

Zone B2 : 9.17 €/m² (non éligible sauf dérogation)


2. Investissements réalisés outre-mer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon : 10.73 €/m²

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna : 12.87 €/m²



Plafonds de ressources 2022 applicables au dispositif Pinel

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds annuels de ressources (sur la base du revenu fiscal de référence en N-2) sont les suivants:


1. Investissements réalisés en métropole


2. Investissements réalisés outre-mer


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